Luc Waultier - JORFSearch

Luc Waultier

De:	Luc WAULTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Waultier (Luc, Henri, Joseph) président de chambre d'une cour d'appel ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Luc Waultier président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Waultier conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Waultier conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002